Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

PRÉAMBULE

Le site Suspension Luminaire permet au vendeur de proposer ses produits à la vente en ligne. Accessible 24h/24 et 7j/7, l’espace de commande peut toutefois être temporairement indisponible pour maintenance.

ARTICLE 1 – Identité de l’entreprise

Éditeur du site

Société: Celestial Commerce, LLC
Adresse physique : 1111B S Governors Ave, STE 25888, Dover, DE 19904, États-Unis
EIN (numéro fiscal) : 30-1435135

Email : contact@suspensionluminaire.fr
Site web : https://suspensionluminaire.fr

Hébergement

Site hébergé par Rocket.net
Site web : https://rocket.net
Adresse : 26 Bayberry Cir, Jupiter, Florida 33458, États-Unis

ARTICLE 2 – Objet

Ces conditions régissent la vente de luminaires et de tout produit associé sur le site Suspension Luminaire.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le client peut les consulter à tout moment. Commander implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.

Les offres sont réservées aux clients particuliers agissant à titre non professionnel et ayant la capacité juridique d’acheter.

ARTICLE 4 – Commande

Les commandes se passent exclusivement sur le site. Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.

Une fois réglée, la commande est définitive. Une facture est envoyée par email lors de l’expédition. Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’à règlement complet.

Le client devient responsable des produits à partir de la livraison.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; seules celles en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

ARTICLE 5 – Produits, Paiement et Tarifs

Produits
Les articles présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est décrit de façon détaillée. Les visuels sont non contractuels.

Disponibilité
Un produit peut devenir indisponible entre l’ajout au panier et la validation de la commande. L’achat n’est effectif qu’après validation du paiement.

Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) via une interface sécurisée. En cas de fraude, l’acheteur peut contester le prélèvement auprès de sa banque dans les délais légaux.

Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la commande.

Sécurité
Le site garantit la confidentialité des paiements et ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – Rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. A compter de la réception du colis dans notre entrepôt, le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours via le moyen de paiement utilisé.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits (personnalisés, descellés, etc.) listés dans les CGV complètes.

ARTICLE 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Le délai de livraison est celui indiqué au moment de la commande. En cas de retard, un mail d’information est envoyé. Le client peut annuler la commande si le retard est important.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler les réserves si nécessaire.

ARTICLE 8 – Garantie

Toute réclamation doit être adressée dans les 14 jours suivant la réception à : contact@suspensionluminaire.fr. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine.

En cas de défaut, un échange ou une réparation est proposé en priorité. Si cela n’est pas possible, un remboursement peut être envisagé.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les produits sont conformes aux lois en vigueur. Il appartient au client de vérifier la conformité dans son pays de livraison. La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incidents liés à Internet.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé et reste la propriété exclusive de Celestial Commerce. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

ARTICLE 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via formulaires ou cookies sont traitées pour gérer les commandes et améliorer les services. Les données bancaires ne sont jamais stockées.

Les données sont hébergées par le prestataire mentionné ci-dessus, conforme au RGPD. Le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur simple demande.

ARTICLE 12 – Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable et durable, constituant une preuve de la transaction.

ARTICLE 13 – Force majeure

La société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, grèves, pannes…).

ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit américain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à une médiation ou autre mode de règlement alternatif des conflits.